1. Points généraux
1.1. Toute correspondance est à adresser à Ekinox-créations, Stéphanie Pharisa, Route de Lessoc 17, 1666 Grandvillard, ou par courriel à info@ekinox-creations.ch.
2. Offre
2.1. Les offres d’Ekinox-créations s’adressent à des clients majeurs et capables d’agir, domiciliés en Suisse. Elles sont fournies sans engagement et ne constituent donc pas des offres fermes.
3. Commande et livraison
3.1. Les commandes sont passées sur le site Internet www.ekinox-creations.ch. S’il apparaît après confirmation de la réception de la commande qu’un article n’est pas livrable, la commande est tout simplement annulée, sans que le client puisse faire valoir de prétentions.
3.2 Pour le cas où Ekinox-créations serait dans l’impossibilité de respecter un délai de livraison, le client peut annuler sa commande en contactant le service client par écrit dans les 30 jours suivant la confirmation de réception de la commande.
3.3 L’envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables environ après réception de votre paiement. Une participation de votre part est demandée une seule fois par commande. Une contribution aux frais d’expédition est facturée comme suit :
Jusqu’à 0.300 kg 2.20 CHF
Jusqu’à 2.000 kg 7.00 CHF
Jusqu’à 5.000 kg 9.00 CHF
Jusqu’à 10.000 kg 12.00 CHF
Jusqu’à 30.000 kg 25.00 CHF
A NOTER : Ekinox-créations ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou du tuteur.
3.4 Les livraisons sont expédiées exclusivement à des adresses en Suisse aux frais ainsi qu’aux risques et périls du client.
3.5 Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à Ekinox-créations.
3.6. S’il a été convenu d’un délai pour enlever la marchandise, le client devra prendre livraison de la marchandise commandée dans les quatre semaines suivant l’avis de mise à disposition dans le dépôt indiqué. L’enlèvement se fera aux heures d’ouverture générale du dépôt indiqué.
3.7. Le client s’engage à vérifier immédiatement que la marchandise livrée/enlevée est conforme à celle commandée, complète et en parfait état. Les dommages aux marchandises livrées/enlevées doivent être signalés à l’entreprise de transport et à Ekinox-créations dès que possible, mais au plus tard dans les cinq jours calendaires suivant la livraison. En cas de réclamation, toutes les pièces de l’emballage original doivent être conservées. Le client ne pourra en disposer qu’après l’accord écrit de l’entreprise de transport ou d’Ekinox-créations.
4. Prix
4.1. Ekinox-créations a le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix en vigueur est celui qui est publié à la date de la commande. Les modifications de prix qui interviennent après la commande ne sont pas prises en considération.
4.2. Tous les prix d’Ekinox-créations s’entendent en francs suisses. Les coûts annexes (p. ex. frais de port, d’emballage, suppléments pour certains moyens de paiement, garantie de transport, prestation de services) ne sont pas inclus dans le prix. Ils sont indiqués séparément et peuvent être facturés en sus. Ces données sont fournies sous réserve de modifications techniques, d’erreurs et de fautes d’impression.
5. Conditions de paiement et réserve de propriété
5.1. Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur www.ekinox-creations.ch. Ekinox-créations peut en exclure l’un ou l’autre d’une façon générale ou pour certains clients, sans avoir à justifier sa décision. Ekinox-créations est habilitée à percevoir des suppléments sur certains moyens de paiement. Elle se réserve le droit de se renseigner sur la solvabilité du client.
5.2. Si un article est épuisé ou annulé, il ne fait l’objet d’aucune facturation (débit sur votre carte). A chaque étape, le paiement en ligne est sécurisé. Aucune information ne transite en clair sur le site. Le serveur est en mode crypté et toutes les informations sont codées pour empêcher l’accès non autorisé d’un tiers à vos données. Ekinox-créations utilise les techniques de codage les plus modernes reconnues qui garantissent la sécurité des échanges de données sur internet. Toutes les données relatives à la commande sont communiquées de façon codée exclusivement à Ekinox-créations. Les données de votre carte de crédit/débit sont seulement connues des partenaires financiers.
5.3. En cas de règlement sur facture, les adresses de facturation et de livraison doivent être identiques. La facture est établie et adressée par courriel. La marchandise est expédiée qu’après réception du paiement.
5.4. En cas d’achat par Paypal, le montant est débité à la date de la commande et les données du client sont transmises sous forme cryptée.
En cas de prépaiement (paiement par virement bancaire), la commande n’est déclenchée qu’une fois le montant correspondant reçu par Ekinox-créations. Durant cette période, les articles désirés ne peuvent pas être réservés. En cas de difficulté d’approvisionnement, il peut arriver que la marchandise assortie du statut «en stock» ne soit pas immédiatement livrable au déclenchement de la commande. Si le paiement n’a pas été réceptionné par Ekinox-créations dans les 10 jours, Ekinox-créations peut annuler la commande. S’il a été convenu d’un enlèvement de la marchandise commandée par le client dans un dépôt d’Ekinox-créations, le prix d’achat, coûts annexes inclus, doit être réglé en totalité à ce moment-là.
5.5. Les produits livrés par Ekinox-créations ou enlevés par le client restent la propriété de Ekinox-créations jusqu’à réception par celle-ci de la totalité du montant de l’achat (tous suppléments inclus). Le client s’engage à prendre soin des produits aussi longtemps qu’ils sont la propriété d’Ekinox-créations.
6. Garantie et réparations
6.1 Démarches à engager en cas de défaut de la marchandise.
En présence d’un défaut ou d’un vice ne tombant pas sous le coup d’une exclusion de garantie, le client s’adressera à Ekinox-créations. En tout cas, le renvoi de la marchandise à Ekinox-créations devra avoir été convenu au préalable avec cette dernière.
6.2 Délai de garantie et garantie du fabricant
La durée de la garantie est de six mois sur les bijoux. L’échange sous garantie et la réparation sous garantie n’ont pas pour effet de prolonger la durée de garantie initiale. La garantie ne restreint nullement l’obligation de garantie légale. Le délai de garantie commence à courir à la date de la livraison. S’il faut compter avec un délai d’attente jusqu’à la livraison, la durée de garantie ne court pas.
Les dispositions en matière de garantie, notamment celles concernant la durée de la garantie du fabricant, s’appliquent aux articles achetés à Ekinox-créations. Le client prend acte que les dispositions du fabricant en matière de garantie ne prévoient en général qu’un droit à la réparation, en l’absence de motifs d’exclusion. Le client n’a droit ni à des dommages-intérêts ni à une indemnité.
La décision de réparer la marchandise revient à Ekinox-créations.
6.3. Retour ou échange de marchandises
Le client est autorisé à retourner le produit concerné dans un délai de 7 jours après envoi/enlèvement accompagné du bordereau de livraison, lorsque le produit est dans son emballage d’origine, l’emballage a seulement été ouvert et le produit n’a pas été utilisé ou porté (pour les bijoux), le produit est complet et sans défaut. Un retour est possible seulement après avoir contacté le service clientèle Ekinox-créations par mail – info@ekinox-creations.ch. Après le renvoi conforme aux règles, le service clientèle vérifie le produit restitué et les motifs de la restitution avant de délivrer au client, après examen positif, un bon à hauteur du montant d’achat net (déduction faite des frais d’envoi, taxes, émoluments, frais d’assurance). Les frais de port liés au retour sont à la charge du client.
7. Responsabilité
Les dommages-intérêts pour impossibilité d’assurer la prestation, violation du contrat, faute lors de la conclusion du contrat ou quasi-délit sont exclus, sauf acte intentionnel ou négligence caractérisée. Toute responsabilité pour des dommages indirects et subséquents résultant de l’usage, d’une insuffisance de prestation ou d’une perte de puissance, est exclue.
La totale responsabilité quant à l’emploi de ce qui est proposé sur le site www.Ekinox-créations.ch relève de l’utilisateur et n’implique en aucun cas l’entreprise Ekinox-créations.
Ekinox-créations décline toute responsabilité en cas de manque de connaissance, manque de formation, manque de professionnalisme ainsi que de mauvaise utilisation et ce concernant tous les produits présentés sur le site www.ekinox-creations.ch.
En cas d’achats à titre professionnel, la société n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, pertes d’exploitation, perte de profit, dommage ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
8. Protection des données
8.1 Compte client individuel et achats ponctuels
Pour pouvoir passer commande et/ou demander des informations sur certains produits, le client doit au préalable s’enregistrer sur www.ekinox-créations.ch. Il est tenu pour ce faire, qu’il passe commande ou non, d’indiquer, outre son nom d’utilisateur (adresse courriel), son prénom et nom officiel, sa date de naissance, il lui appartient en plus de définir un mot de passe.
Les données du compte client sont protégées contre l’accès de tiers non autorisés. L’accès aux données complètes n’est possible que pour un nombre limité de personnes dûment autorisées et n’est donné à des tiers que sur présentation d’une procuration ou dans le cadre d’une enquête officielle.
8.3 Publicité et newsletter
Les données recueillies peuvent être analysées et utilisées à des fins de marketing et de publicité. Elle constitue par des analyses réalisées à cet effet des groupes cible lui permettant d’informer individuellement les clients sur ses offres et autres prestations de services. Le client a cependant à tout moment la possibilité de renoncer à la publicité. S’il ne désire plus en recevoir, il lui suffit d’en faire part au service après-vente. Une telle décision n’a d’effet que sur la publicité en rapport avec Ekinox-créations. Chaque client peut s’abonner à une newsletter électronique et se désabonner facilement et à tout moment.
8.4 Obligation de conservation / effacement des données
Les données sont conservées pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle, puis détruites.
9. For, droit applicable
Les présentes conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Seul le droit suisse est applicable. Le for est au siège de Ekinox-créations dans le canton de Fribourg.
En cas d’incertitude, de mauvaise interprétation ou d’éclaircissement d’un passage controversé, seule la version française fait foi.
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